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Mois : octobre 2019
Experts Judiciaires
UCEJAM
Actualités de l’UCEJAM
2019
octobre
"Je jure d'apporter mon concours à la Justice, d'accomplir ma mission, de faire mon rapport, et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience."
Serment prêté en Cour d'appel par l'expert judiciaire.
NOTE RELATIVE A LA FUSION TI/TGI DANS L’ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NICE (octobre 2019)
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