La réforme du droit des contrats- formation UCEJAM décembre 2017

Courant décembre 2017 s’est tenue à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Nice une séance de formation pour les experts de l’UCEJAM. Plus de 120 participants étaient présents pour s’enquérir des nouveautés en matière du droit des contrats.

Monsieur le Professeur Mathias LATINA, agrégé de Universités, directeur du CERDP a présenté cette réforme qui était en gestation depuis plus de dix. Face à la perspective d’une harmonisation du droit des contrats en Europe, la France se devait de se doter de textes modernes et adaptés. Le droit des contrats avait évolué grâce à une jurisprudence dense. Les textes n’avaient pas été modifiés depuis 1804. Sans bouleverser en profondeur la philosophie de cette matière, des mécanismes destinés à protéger la partie faible. Cette réforme est en vigueur pour les contrats conclus après le 1er octobre 2016.

Maître LAYET, Avocat au barreau de Nice, a incité les acteurs du contrat à rester vigilants et s’est penché sur trois articles innovants du Code civil.

Cette formation s’est clôturée par une série de questions….et de réponses.