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QUI
EST-IL ? |
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La
complexité des techniques actuelles amène les magistrats
chargés de statuer dans un litige, à recourir aux
avis de spécialistes de disciplines les plus diverses telles
que la médecine, le bâtiment, l'agronomie, linformatique
...
Reconnu pour ses grandes compétences et expériences
dans son métier, son art ou sa science, l'expert judiciaire
se voit confier une mesure d'instruction par une juridiction.
Auxiliaire
de justice, l'expert judiciaire doit accomplir sa mission avec conscience,
objectivité et impartialité.
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QUI
LE DESIGNE ? |
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Toutes
les juridictions (civile, pénale, sociale ou administrative),
peuvent avoir recours aux avis de techniciens spécialisés.
Désigné l'expert est généralement choisi
sur des listes dressées dans chaque Cour d'Appel ou par la
Cour de Cassation.
Il
peut être récusé pour les mêmes causes
que les juges. Il doit s'abstenir si la mission ne rentre pas dans
ses compétences.
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QUEL
EST SON ROLE ? |
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Dans
le cas où un juge de la mise en état, un tribunal
ou une cour, s'estiment insuffisamment informés, ils décident
d'ordonner une expertise en définissant une MISSION qui ne
peut porter que sur des questions techniques.
Il ne peut pas trancher des questions d'ordre juridique.
L'expert
entend les parties, recueille leurs observations, dires et explications,
procède aux constatations, décrit les éléments
du litige, les analyse, évalue le coût de ses préconisations
et donne un avis, formulant ses conclusions sur ses recherches techniques.
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COMMENT
SE DEROULE SA MISSION ? |
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Il
ouvre ses opérations après notification par la juridiction.
Chaque acte de sa mission doit avoir un caractère contradictoire,
c'est-à-dire transparent vis-à-vis de toutes parties
dans la cause. L'expert fixe le programme de ses investigations
et convoque les acteurs du litige. A la fin de ses opérations,
il fait connaître aux parties les réponses aux chefs
de mission avant le dépôt de son rapport.
L'expert
demeure sous l'autorité de la juridiction qui l'a désigné
et réfère de toutes difficultés auprès
de celle-ci.
Le
montant de la rémunération de l'expert est fixé
par le magistrat taxateur. Il est dessaisi de sa mission avec le
dépôt du rapport, dont il adresse une copie aux parties
concernées.
Les
experts judiciaires ont prêté serment devant la Cour
d'Appel, afin d'apporter leur concours à la Justice, d'accomplir
leur mission, de faire leur rapport et de donner leur avis en leur
honneur et en leur conscience.
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